La CR « atterrée » par la censure partielle de la loi d'orientation agricole

Sa présidente Véronique Le Floc'h se dit « atterrée », dans un communiqué qui déplore la censure annoncée jeudi des articles liés à la « non-régression de la souveraineté alimentaire », à la présomption de « bonne foi » des agriculteurs lors des contrôles ainsi que de la « non-intentionnalité » de certaines atteintes à l'environnement.

« La constitutionnalisation du respect de l'environnement en 2005 a ouvert une boîte de Pandore aux conséquences terribles pour les agriculteurs qui sont littéralement devenus les parias » de la société, dénonce-t-elle.

Le concept de « non-régression de la souveraineté alimentaire » avait été ajouté par la droite sénatoriale en miroir à la « non-régression environnementale », déjà consacrée par la loi.

La question des contrôles de l'Office français de la biodiversité, police de l'environnement notamment chargée de faire respecter les règles d'utilisation des pesticides, d'arrachage de haies ou de respect des arrêtés sécheresse, concentre les crispations au sein de la Coordination rurale, qui souhaite la disparition pure et simple de cette agence.

La loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole et adoptée au pas de charge en février avant le Salon de l'agriculture, consacrait la « bonne foi » présumée des agriculteurs lors des contrôles et la présomption de « non intentionnalité » pour certaines atteintes à l'environnement. Deux dispositions censurées jeudi. Les Sages ont toutefois maintenu la dépénalisation de certaines atteintes à l'environnement.

La FNSEA a de son côté indiqué à l'AFP que la décision du Conseil constitutionnel préservait les « fondamentaux de la loi » : intérêt général majeur dans le code rural, volets formation et installation, le principe du « pas d'interdiction sans solution » pour les produits phytosanitaires. Toutefois, elle appelle « à accélérer les mesures de simplification ».

Son allié des Jeunes Agriculteurs (JA) estime que « les articles censurés doivent être remis sur la table » et demande « que le gouvernement propose des solutions pour que les mesures favorisant la souveraineté alimentaire et l'amélioration du quotidien des agriculteurs retrouvent un chemin favorable ».

La porte-parole nationale de Confédération paysanne, Laurence Marandola, a elle salué le « retoquage » de plusieurs articles qui « actaient des renoncements sur l'environnement ».

La syndicat minoritaire Modef estime que le Conseil constitutionnel « aurait dû retoquer toute la loi », un texte qui selon lui ne répond pas aux attentes des paysans et favorise « l'agrobusiness ».

La Coordination rurale « considère que les promesses de l'hiver 2024 (...) sont enterrées », déclare Véronique Le Floc'h. « Sans solution institutionnelle, le pouvoir va pousser les agriculteurs à la révolte », menace-t-elle.

La Coordination rurale, comme la FNSEA, s'inquiètent par ailleurs de l'inscription à l'agenda de l'Assemblée, plus tard qu'attendu de la proposition de loi sénatoriale contre les contraintes en agriculture. Ce texte, porté par le sénateur LR Laurent Duplomb, vise notamment à réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ailleurs en Europe.